les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
l'ensemble des documents administratifs, relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats